L'Elysée a rendu publiques, mercredi 18 février, les mesures proposées par Nicolas Sarkozy lors de sa rencontre avec les organisations syndicales et patronales. L'ensemble de ces mesures représente un coût de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour l'Etat, selon les chiffres de l'Elysée et en fonction des options retenues. Une enveloppe supérieure à la somme de 1,4 milliard évoquée le 5 février, jugée alors "nettement insuffisante" par les syndicalistes.
- L'augmentation de l'indemnisation des salariés au chômage partiel à 75 % du salaire brut. "Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a précisé le président. Le taux d'indemnisation est actuellement de 60 % du salaire brut. Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient prêts à un accord Etat-Unedic pour partager les coûts.
- La création d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros financé pour moitié par l'Etat. Cette idée avait été formulée par la CFDT, qui voulait qu'il soit doté de 5 à 7 milliards d'euros et financé par le paquet fiscal (loi TEPA). L'Elysée devrait privilégier un financement conjoint passant par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle.
- Une prime exceptionnelle de 400 ou 500 euros pour tous les chômeurs "pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail", selon l'Elysée. Cette prime devrait être entièrement financée par l'Etat ; son montant n'a pas été annoncé.
- La suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes de la première tranche. Cette mesure prendrait la forme de l'élimination d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les familles assujetties à la première tranche d'imposition. Elle se traduirait par une suppression provisoire d'un seul ou de deux tiers provisionnels restant à payer en 2009, avec à la clef un gain moyen de 100 euros pas ménage, selon la présidence. En cas de suppression du deuxième tiers provisionnel, elle coûterait 400 millions d'euros et concernerait 2,1 millions de ménages.
- Une hausse différenciée des allocations familiales à choisir entre deux options. "La première consisterait à verser une prime aux 900 000 familles, c'est-à-dire de trois enfants et plus, qui bénéficient du complément familial". Ce complément de 161 euros par mois serait doublé. "La deuxième option, qui a ma préférence, consiste en un ciblage plus large, celui des 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire, a poursuivi le président. Une prime de 150 euros par famille pourrait être envisagée pour un coût total de 450 millions d'euros."
- La non-attribution d'un bonus aux patrons dont l'entreprise licencie. Sarkozy souhaite que les dirigeants de société renoncent à leur bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur". Il veut confier au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, une mission d'étude "sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques".
- La mise en place de "bons d'achat" à la personne, pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'Etat a notamment cité les "660 000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé "les 470 000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43 000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140 000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".
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